Conformément à la loi, nous vous invitons à  prendre     connaissance des  présentes conditions d’utilisation, ainsi que  toute     condition spécifique  figurant sur les pages du site, régissant   votre    utilisation du site www.saintjulienlars.fr

 Présentation du site
En      vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la       confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs   du     site www.saintjulienlars.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Mairie de Saint Julien L'ars
• Créateur : SARL BEGITAL – Agence de Communication Web
• Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Hébergeur : SOS DATA

 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.saintjulienlars.fr implique l’acceptation  pleine et entière des conditions générales      d’utilisation ci-après  décrites. Ces conditions d’utilisation sont      susceptibles d’être  modifiées ou complétées à tout moment, les      utilisateurs du site www.saintjulienlars.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce      site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une       interruption pour raison de maintenance technique peut être  toutefois  décidée par www.saintjulienlars.fr, qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention.
Le site www.saintjulienlars.fr est mis à jour régulièrement par la mairie. De la même façon, les      mentions légales peuvent être  modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui  est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre  connaissance.

 Description des services fournis
Le site www.saintjulienlars.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La mairie s’efforce de fournir sur le site www.saintjulienlars.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra    être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des  carences   dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait  des tiers     partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.saintjulienlars.fr ont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par    ailleurs, les renseignements figurant sur le  site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de  modifications ayant été  apportées depuis leur mise en ligne. www.saintjulienlars.fr

 Propriété intellectuelle et contrefaçons
La      mairie  est propriétaire des droits de propriété   intellectuelle  ou    détient les droits d’usage sur tous les éléments   accessibles sur  le    site, notamment les textes, images, graphismes,  logo,  icônes,  sons,    logiciels.
Toute reproduction, représentation,   modification,    publication,  adaptation de tout ou partie des  éléments du  site, quel    que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est  interdite,  sauf    autorisation écrite  préalable de la mairie.
Toute   exploitation non    autorisée du site ou de l’un quelconque des   éléments  qu’il contient,    sera considérée comme constitutive d’une   contrefaçon et  poursuivie    conformément aux dispositions des  articles  L.335-2 et  suivants du   Code  de Propriété Intellectuelle.

 Limitations de responsabilité
La      mairie ne pourra être tenue responsable des dommages  directs et      indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de  l’accès au     site,  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne  répondant     pas aux  spécifications indiquées au point 4, soit de  l’apparition    d’un  bug ou  d’une incompatibilité.
La mairie ne pourra également    être  tenue  responsable  des dommages indirects (tels par exemple    qu’une  perte de  marché ou  perte d’une chance) consécutifs à    l’utilisation du   site.www.saintjulienlars.fr Des espaces  interactifs (possibilité de  poser des questions dans     l’espace contact)  sont à la disposition des  utilisateurs. La marie se     réserve le droit  de  supprimer, sans mise en demeure préalable,  tout    contenu déposé dans  cet  espace qui contreviendrait à la  législation    applicable en France,  en  particulier aux dispositions  relatives à la    protection des  données. Le  cas échéant, la mairie se  réserve   également  la   possibilité de mettre en cause la  responsabilité civile   et/ou pénale   de  l’utilisateur, notamment en  cas de message à   caractère raciste,    injurieux, diffamant, ou  pornographique, quel que   soit le support    utilisé (texte,  photographie…).

 Gestion des données personnelles
En      France, les données personnelles sont notamment protégées par la  loi      n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,  l’article  L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24      octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site  www.saintjulienlars.fr,  peuvent être recueillies : l’URL des liens  par l’intermédiaire desquels  l’utilisateur a accédé au site www.saintjulienlars.fr le  fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet  (IP) de l’utilisateur.
En      tout état de cause, la mairie ne collecte des  informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin  de certains services proposés par le site de la mairie.  L’utilisateur fournit  ces informations en toute connaissance de cause,  notamment  lorsqu’il     procède par lui-même à leur saisie. Il est alors  précisé à      l’utilisateur du  l’obligation ou non de fournir ces  informations.
www.saintjulienlars.fr.  Conformément aux dispositions des articles  38 et suivants de la loi      78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et   aux    libertés, tout utilisateur dispose  d’un droit d’accès, de     rectification  et d’opposition aux données  personnelles le concernant,     en effectuant  sa demande écrite et signée,  accompagnée d’une copie    du  titre  d’identité avec signature du titulaire  de la pièce, en    précisant   l’adresse à laquelle la réponse doit être  envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur  du www.saintjulienlars.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,  échangée, transférée, cédée      ou vendue sur un support quelconque à des  tiers. Seule l’hypothèse  du     rachat de l’entreprise et de ses droits  permettrait la  transmission    des  dites informations à l’éventuel  acquéreur qui  serait à son tour    tenu  de la même obligation de  conservation et de  modification des    données  vis à vis de l’utilisateur  du site www.saintjulienlars.fr.
Les      bases de données sont protégées parles dispositions de la loi du    1er    juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996   relative à     la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et données statistiques
Le site www.saintjulienlars.fr contient un certain nombre de  liens hypertextes vers d’autres sites,      mis en place avec l’autorisation  de la mairie. Cependant, la municipalité n’a  pas la possibilité de vérifier le contenu des sites      ainsi visités, et  n’assumera en conséquence aucune responsabilité de     ce  fait.
En vue d’adapter le Site aux demandes de ses visiteurs  des     mesures du  nombre de visites, de pages vues ainsi que de  l’activité    des  visiteurs  sur le Site et de leur fréquence de retour  sont    effectuées.
L’outil  statistique de mesure de la  fréquentation du    Site est, de  manière  générale, basé sur la seule  analyse des « logs »    de connexions  sur les  serveurs. Toutefois,  certaines pages peuvent    contenir un  marqueur  témoin (« cookie »).  Conformément à l’article   8.1  des  conditions  d’utilisation du  service Google Analytics, nous    attirons  l’attention de  nos  visiteurs sur les conditions   d’utilisation  de ce  service.
S’il   le souhaite, l’internaute peut   refuser ces «  témoins » ou les   supprimer  sans que cela entraîne une   difficulté  d’accès aux pages  du  Site. Pour  connaître comment   s’opposer à  l’enregistrement ou  être  prévenu avant de  l’accepter,   consulter l’aide  de votre  navigateur.

 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saintjulienlars.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi      n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°     2004-801   du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et    aux   libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Agenda

Quinzaine commerciale La FAE (association des acteurs économiques de Saint Julien l'Ars) organise une quinzaine commerciale. En savoir +

Actualité

Livres numériques 16 Mai 2018
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Coordonnées

Mairie de Saint Julien l'Ars
4, rue de la poste
86800 Saint Julien l'Ars

Horaires

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h
et de 14h à 17h.

Samedi de 9h à 12h.
(sauf en juillet et en août)

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